Conditions d'utilisation
SCORPIO SARL
213 Route de Létroz
74550 Cervens
N° Siret : 41088221100015
Tél : 04 50 72 58 90
E-mail : info@scorpio.fr
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits ou de services sur le site Internet www.scorpio.fr ou par tout autre moyens.
En conséquence, le fait de passer commande sur www.scorpio.fr ou par d’autres moyens implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions générales de vente.
La société SCORPIO se réserve le droit de changer à tout moment ces conditions générales de ventes.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
SCORPIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de SCORPIO jusqu'au complet règlement du prix.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Pour tous les produits vendus sur notre territoire pour un pays hors Union Européenne, le prix sera calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Scorpio. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Nous sommes en mesure de vous vous fournir les bordereaux de détaxe pour importer vos marchandises vers la Suisse.
COMMANDE
- Sur Internet : www.scorpio.fr ou par téléphone/courrier/email/sur place/…
Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Après acceptation du paiement, Scorpio confirmera la commande au client, par e-mail, en attribuant un numéro à celle-ci. Le client sera informé par e-mail de la situation en cours de sa commande.
La société Scorpio se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer ou d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande passée quelque soit le moyen suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
- Par téléphone au 04 50 72 58 90
- Par email : info@scorpio.fr
- Par courrier : 213 route de Letroz 74550 Cervens
- Sur place
PAIEMENT
Nos différents moyens de paiement :
Le paiement en ligne par carte bancaire directement depuis le site www. Scorpio.fr. Notre système de paiement en ligne est sécurisé par le protocole SSL.
Le paiement par chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Il doit être à l'ordre de Scorpio et envoyée à l'adresse mentionnée dans les CGV.
Le paiement par virement bancaire.
RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge et vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de notification de rétractation pour envoyer vos produits.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Scorpio procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à aux fournitures de biens et services mentionnées dans L.121-21-8 du Code de la Consommation.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats suivants :
- Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés.
DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.scorpio.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Lors d'un paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de SCORPIO par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Si Scorpio accepte un retour après un délai de 14 jours, le client bénéficiera d’un avoir sur sa prochaine commande.
LIVRAISONS - DÉLAIS
Délai total de livraison pour les produits en stock :
-Les délais de traitement et de préparation varient en général de 1 à 2 jours ouvrés. Ils peuvent être plus longs pendant les périodes de fêtes par exemple.
- Les délais de transport sont de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine et la Corse.
Pour les pays de l'Union Européenne, ils varient de 3 à 10 jours selon les pays.
- Pour les envois hors U.E. comme la Suisse, rajouter les délais de dédouanement qui sont très variables et que nous ne maitrisons en aucun cas.
Attention : Ces délais sont donnés à titre indicatif, SCORPIO ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou en cas de force majeure.
En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs articles d'une même commande, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. SCORPIO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de traitement et d'envoi ne seront facturés qu'une fois.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Scorpio ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
PROBLÈMES DE LIVRAISON
Vous devez notifier au transporteur et à SCORPIO toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) à la réception du produit devant le livreur.
Scorpio est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies...).
CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail : info@scorpio.fr et de nous renvoyer le ou les produits. SCORPIO procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été livrés.
Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
COMMANDES SPECIFIQUES
En cas d’annulation d’une commandes spécifique (sur mesure ou commande d’un appareil exemple ULM) les arrhes versées sont perdus.
Pour toute commande spéciale, d’une voile de parapente, d’une sellette, d’un sac, d’une housse,… le montant déterminé au départ sera dû.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SCORPIO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
SCORPIO n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, SCORPIO ne saurait voir sa responsabilité engagée.
GARANTIE
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.scorpio.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Scorpio. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Scorpio
DONNÉES PERSONNELLES
La société Scorpio se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. La société Scorpio a déclaré son activité à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par e-mail à info@scorpio.fr ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. La société Scorpio archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Scorpio seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
